L’ENC trouve son origine dans la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour 2009-2012. C’est le 3e volet d’un dispositif co-construit par les administrations d’Etat et les grands réseaux associatifs. Il a commencé avec la rédaction d’un Référentiel National des Prestations sur secteur AHI (accueil hébergement insertion).
Avant l’ENC donc, l’objectif était l’harmonisation des prestations dans les structures. Et l’identification des repères de construction de coûts entre associations qui ont des activités comparables.
L’ENC, étude permanente sur un rythme annuel, fait suite à 5 tentatives précédentes de l’Etat de se doter d’un outil de lecture de ces organisations. Ces échecs tenaient beaucoup au fait que les méthodes d’analyse n’étaient pas discriminantes en termes de lecture des organisations.
L’ENC a cherché à caractériser les interventions réalisées par les équipes auprès des publics. Au sein même des établissements, en retenant comme prépondérant pour établir la typologie, les quatre missions. Orienter, Héberger, Alimenter et Accompagner vers l’autonomie – et l’intensité des moyens mis en œuvre.
Pour le secteur de l’hébergement, 8 organisations types – 8 GHAM (Groupes Homogènes d’Activités et de Missions) ont été identifiées. Elles constituent la base de lecture annuelle des engagements en personnels, en moyens techniques et financiers.
A la même époque, la fonction publique hospitalière s’est engagée dans une tarification à l’acte, très lourde à mettre en place et à suivre. Elle a le défaut de totalement décomposer les interventions auprès des patients. La tarification à l’acte est un outil de constat et de relevé, qui n’a pas de dimension prospective.
Dans le cadre de l’ENC, la mission constitue le seul élément commun entre l’usager et le financeur.
Un des objectifs était de rendre un usager, via le Conseil de Vie Sociale par exemple, capable de porter un regard sur la prestation qui lui est proposée. Par ailleurs, l’ENC peut aussi être utilisée pour apporter des critères de dialogue interne entre les équipes et leur direction, dans une approche prospective. C’est une analyse suffisamment fine pour descendre au niveau des organisations humaines d’un établissement. Donner des repères organisationnels pour, face au financeur, être capable d’argumenter.
Accessoirement, cette approche analytique sert aussi au ministère de la cohésion sociale pour aller négocier le budget du secteur auprès du ministère des finances…
Aviso a contribué à outiller l’ENC, sur la base d’une méthodologie mise au point dans l’IAE (Insertion par l’Activité Economique). Notamment pour lire le modèle économique des chantiers d’insertion.
L’intervention de la coopérative s’est faite à la demande de la FNARS. Elle qui craignait la mise en place par l’Etat d’une tarification à la prestation, sur le modèle « Hôpital ». L’enjeu était donc de proposer une méthode qui permettait de sortir d’une lecture économique trop globalisante sans tomber dans le saucissonnage.
La coopérative Aviso est d’abord intervenue sur des sessions de formation des délégués régionaux des grands réseaux, dont la FNARS. Puis comme expert en appui à ces réseaux, dans le cadre d’un comité de pilotage national à la DGCS.
Perspectives :
Cette méthode d’analyse, qui trouve sa pertinence dans l’économie sociale. Là où les critères de gestion classiques sont inopérants, a vocation à être développée sur d’autres secteurs de services non marchands.
A lire aussi | Gouvernance partagée – L’art et la manière de faire ensemble
Venez découvrir nos domaines d’intervention en ESS | Prestations Aviso